Une TVA à taux réduit

Il existe des conditions pour obtenir l'un des deux taux de TVA réduits, qui sont de 10 % ou de 5,5 %.

• L’habitation doit être obligatoirement une résidence principale ;

• Les équipements doivent être achetés et installés par un professionnel ;

• Les travaux doivent respecter certaines règles, comme ne pas augmenter la surface au sol de plus de 10 % ou encore ne pas conduire à une surélévation.

Tous les équipements de chauffage qui améliorent l'efficacité énergétique du logement sont soumis à une réduction de la TVA de 5,5 %. Il s'agit évidemment des sources d'énergie renouvelable, telles que les chaudières à bois, les poêles à bois ou à pellets, les pompes à chaleur (à l'exception des PAC air/air) et les chauffe-eau thermodynamique et solaire.

Attention : Les équipements collectifs utilisés comme système de chauffage dans un immeuble ne peuvent pas être soumis au taux de TVA réduit.

MaPrimeRenov’

En octobre 2020, l'État a lancé définitivement MaPrimeRénov, un programme qui permet à tous les ménages français de bénéficier d'aides financières pour des travaux d'amélioration énergétique. Il est impératif que les équipements de chauffage atteignent un niveau élevé de performance énergétique.

À noter que les Certificats d’économie d’énergie (CEE), délivrés par les fournisseurs d’énergie, viennent en complément des aides financières de MaPrimeRénov’.

Les autres aides financières